21/06/2008

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

A la demande d'un avocat et de son client, j'ai supprimé une vidéo portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Ce contenu relève en particulier des dispositions de l'article 716-1 du CPI comme imitant les marques de cette société, et de l'article 1382 du C.civ. comme engendrant un préjudice pour la banque aussi bien que pour son personnel.

Cette vidéo datait de septembre 2007.

Je pense avoir fait le nécessaire en effaçant simplement le post et en le signalant offiellement dans un nouvel article.
par mélusine à 6/21/2008 07:17:00 PM
Libellé

2 commentaires:

Unknown a dit…

Attention aux dérapages..... Utiliser une certaine couleur ou une certaine police va devenir source de procès surtout si on les a mis sur le net avant qu'elles ne soient crées. Je veux me promener librement dans la rue mais je ne veux apparaitre sur aucune photo et aucune vidéo. Je vais faire un procès à tous les touristes..... On devient des américains à chipoter sur tout. C'est révoltant et pitoyable!

22/06/2008 09:38
mélusine a dit…

C'était une parodie je peux comprendre que ça puisse les "choquer" ;)

22/06/2008 12:23

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